Arrêté du 15 février 1979 portant ouverture d'instance en vue du classement de l'ensemble des stations de gravures rupestres autour de Ain Naga

En vue du classement de l'ensemble des stations de gravures rupestres autour de Aïn Naga et représentées sur le plan annexé à l'original du présent arrêté, parmi les sites histoiques, une instance de classement est ouverte.

Ledit plan et le présent arrêté seront affichés au siège de l'assemblée populaire commu nale de Messaad pendant deux (2) mols consécutifs, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera également inséré dans les annonces legales d'un quotidien national.

Les propriétaires publics et privés ont un délai de deux (2) mots, à compter de la date de l'affichage au siège de l'assemblée populaire communale, pour présenter leurs observations écrites.

Ces observations seront adressées par lettre recommandée avec accusé de reception au ministere de l'information et de la culture, direction des beaux-arts.

Conformément à l'article 24 de l'ordonnance nº 67-281 du 20 décembre 1987 susvisée et à compter de la date d'affichage au siège de l'assemblés populaire communale du présent arrêté. tous les effets de classement s'appliquent de plein droit au site historique de Aïn Naga.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 février 1979.

Rédha MALEK.