Arrêté du 17 septembre 1971 portant aménagement de la consistance des recettes des contributions diverses de Bougaa et d'Akbou

Le tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 1959 est, en - ce qui concerne les recettes des contributions diverses de Bougaa et d'Akbou, complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de création des syndicats mentionnés au tableau ci-joint, dont les gestions financières sont assurées par les recettes des contributions diverses énumérées à l'article premier ci-dessus.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor et du crédit, le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 septembre 1971.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI.

TABLEAU Désignation Siège Autres services de la recette gérés Wilaya de Sétif

a) daïra de Bougâa Recette des contri- Bougaa ajouter. butions diverses de Bougâa Syndicat intercommunal de travaux de la daïra de Bougâa

5) daïra d'Akbou Recette des contri- Akbou à ajouter. butions diverses d'Akbou Syndicat intercommunal de travaux de la daïra d'Akbou MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS