Arrêté
· ج.ر عدد 84 لسنة 1992
Arrêté du 29 septembre 1992 portant création et organisation de la commission de lecture et modalités d'attribution des subventions au titre de l'encouragement à la production audio-visuelle. 1766
Article 2
La commission de lecture comprend onze
(11) membres, dont un président, désignés par le ministre chargé de la culture pour une durée d'une année.
La composition de la commission peut être renouvellée partiellement ou entièrement, chaque année, sur décision du ministre chargé de la culture.
Les membres de la commission sont choisis parmi les personnalités les chercheurs et universitaires de renommée établie , , ayant de notorité publique contribué à la promotion de la culture et des arts audio-visuels.
La commission peut faire appel en consultation à toute personne qualifiée, qui en raison de ses compétences ou de l'intéret qu'elle porte au secteur de l'audio-visuel, est susceptible de l'aider dans ses travaux.
