Arrêté
· ج.ر عدد 80 لسنة 1963
Arrêté du 25 octobre 1963 autorisant la S.N.C.F.A. à appliquer des mesures exceptionnelles pour l'acheminement des délégations et des personnes à l'occasion de la fête du 1er novembre
Article 2
Sont supprimés des trains de marchandises ne transportant pas de voyageurs et, par voie de conséquence, sont suspendus des délais légaux de transport.
