Article 1er

La S.N.C.F.A. est autorisée à appliquer les mesures exceptionnelles suivantes, dans tous les cas où elle le jugerait nécessaire, afin, d'une part, de libérer les moyens (personnels, locomotives, voitures) à mettre en œuvre pour assurer l'acheminement à l'aller et au retour des délégations et des personnes venant à titre privé aux festivités du 1er novembre 1963 de Maison-Blanche et d'autre part, d'augmenter la capacité de transport des différents trains.