Arrêté
Arrêté du 20 octobre 1964 complétant la liste des équivalences de titres et de diplômes pour le recrutement de certains corps des services techniques extérieurs de l'agriculture. Le Président de la République, Président du Conseil, Le ministre de l'agriculture, Vu le décret n° 62-503 du 19 juillet 1962 édictant les mesures destinées à favoriser l'accès à la fonction publique et notamment l'article 5; Vu l'arrêté du 25 août 1962 établissant des équivalences de titres et de diplômes pour le recrutement de certains corps des services techniques extérieurs de l'agriculture; Vu l'arrêté du 16 avril 1962 fixant les modalités d'examen pour l'obtention du diplôme d'études agricoles du second degré
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Arrêté du 20 octobre 1964 complétant la liste des équivalences de titres et de diplômes pour le recrutement de certains corps des services techniques extérieurs de l'agriculture. Le Président de la République, Président du Conseil, Le ministre de l'agriculture, Vu le décret n° 62-503 du 19 juillet 1962 édictant les mesures destinées à favoriser l'accès à la fonction publique et notamment l'article 5; Vu l'arrêté du 25 août 1962 établissant des équivalences de titres et de diplômes pour le recrut
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