Arrêté du 25 août 1962. Radiation du cadre d'assistante sociale

Mime Bourgois née Poidvin Héléne, assistante sociale ordinaire 1 échelon est radiée du cadre des assistantes sociales du service médico-social de l'Algérie.

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er juillet 1962.

Fait à Alger, le 25 août 1962.

Le Délégué aux Affaires Sociales, Signé: B. HAMIDOU.

Arrêté du 27 acût 1962, fixant au titre de l'année 1962, le nombre maximum d'ouvriers dockers professionnels dans les ports d'Algérie dont l'importance du trafic justifie la présence d'une main-d'œuvre permanente d'ouvriers dockers.

Le Délégué aux affaires sociales, Vu la loi n° 47-1853, du 20 septembre 1947, portant statut organique de l'Algérie;

Vu la loi n° 61-44, du 14 janvier 1961, concernant l'autodétermination des populations algériennes et l'organisation des pouvoirs publics en Algérie avant l'autodétermination;

Vu le décret n° 62-306 du 19 mars 1962, portant organisation des pouvoirs publics en Algérie;

Vu le décret du 6 avril 1932, portant nomination des membres de l'exécutif provisoire en Algérie;

Vu le décret n° 62-390 du 9 avril 1962, pris pour l'application du décret n° 62-306 du 19 mars 1962, notamment son article 1er et portant répartition des attributions entre les services de l'Etat et les services de l'Algérie;

Vu la décision n° 55-009 de l'Assemblée Algérienne tendant à la codification et à la modification des décisions de cette assemblée relatives à l'organisation du travail de manutention dans les ports, homologuée par décret du 10 février 1955 et notamment l'article 4;

Vu l'arrêté du 20 mars 1961 fixant, au titre de l'année 1961, le nombre maximum d'ouvriers dockers professionnels dans les ports d'Algérie dont l'importance du trafic justifie la présence d'une main-d'œuvre permanente d'ouvriers dockers;

Vu le rapport d'activité, au titre de l'année 1961, de la Caisse Algérienne de garantie des ouvriers dockers;

Sur la proposition du Directeur de l'Action Sociale, Arrête :

Le nombre maximum d'ouvriers dockers professionnels est fixé comme suit, au titre de l'année 1932, pour chacun des ports ci-après, désignés par l'article 2 de la décision n° 55-009 susvisée de l'Assemblée Algérienne comme justifiant par l'importance de leur tràfic la présence d'une main-d'œuvre permanente d'ouvriers dockers :

Ports: Nombre maximum d'ouvriers dockers professionnels :

Nemours 147, Oran 1.071 Arzew 76 Mostaganem. 330 Alger 2.574 Bougie 151 Djidjelli 19 Philippeville 578 Bône 449

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Le Directeur de l'Action Sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher-Noir, le 27 août 1962.

Le Délégué aux Affaires Sociales, Signé: HAMIDOU.