Arrêté · ج.ر عدد 45 لسنة 1974
Arrêté du 16 mai 1974 portant approbation du projet de construction d'une conduite de transport de gaz naturel destinée à alimenter la ville de Aïn Témouchent (wilaya d'Oran)

Article 4

Le directeur de l'énergie et des carburants est charge de l'exécution du present arrête qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 mai 1974.

Belaïd ABDESSELAM.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.