Arrêté du 20 février 1964 portant mise en réserve de terrains pour la commune de Brézina

de secours du personnel de la S.N. Repal est composé ainsi qu'il suit:

Représentants des travailleurs :

MM. Rafaï Lounès Maicha Quahioune.

Représentants des exploitants' :

MM. Descours Gérard Bouzar Abdelkader.

Imprimerie Officielle, la constatation des lieux et à leur utilisation effective en présence des propriétaires intéressés ou occupants dûment convoqués par les soins de l'ingénieur.

L'opération sur les lieux sera constatée sous forme de procès-verbal contradictoire.

Le présent arrêté sera affiché notamment à la porte de la mairie de Brézina et publié par tous autres procédés en usage dans la commune. Il sera en outre inséré au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture. 7 et 9, rue Trollier Alger