Arrêté du 6 septembre 1987 portant reclassement du bureau de douanes d'Adrar

Le bureau de douanes d'Adrarcréé par l'arrêté du 4 juin 1968 est reclassé dans la catégorie des bureaux de plein exercice dans lesquels la déclaration de toutes marchandises peut être effectuée sous tous régimes douaniers sauf application des dispositions restrictives de compétence reprises aux articles 2 à 7 de l'arrêté du 4 juin 1968 susvisé.

La liste annexée à l'arrêté du 4 juin 1968 est modifiée en conséquence.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 septembre 1987.

P. Le ministre des finances Le secrétaire général, Mohamed TERBECHE