Arrêté du 4 septembre 1962 concernant une nomination en qualité d'agent contractuel dans l'emploi de conducteur de chantiers

M. Aït Hocine Mohamed est nommé en qualité d'agent contractuel à l'emploi de conducteur de chantiers de 2º échelon de l'échelle MEI instituée par le décret n° 62-594 du 26 mai 1962 sous réserve de la justification des conditions exigées par l'article 16 de l'ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires.

M. Aït Hocine Mohamed est affecté à la Circonscription des Ponts et Chaussées de Mostaganem, arrondissement de Mostaganem, subdivision de Mostaganem Nord pour être adjoint à un conducteur de chantier titulaire.

M le Secrétaire Général de la Préfecture et M. l'Ingénieur en Chef des Travaux Publics et de l'Hydraulique de la Circonscription de Mostaganem sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.

Fait & Mostaganem, le 4 septembre 1962.

Pour le Préfet, empêché Le Secrétaire Général, Signé Paul SUBRINI.

Arrêté du 6 septembre 1962 portant dissolution d'une municipalité et instituant une Délégation Spéciale.

Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie ;

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1961 modifiant et complétant le décret n° 60-157 du 20 février 1960 sur l'exercice de leurs attributions par les Autorités Civiles et Militaires en Algérie ;

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets, Inspecteurs Généraux Régionaux et des Préfets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment l'article 7;

Vu le décret nº 56-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 56-274 du 17 mars 1956 susvisé ;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1er;

Vu les instructions de M. le Président de l'Exécutif Provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire Algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son application ne paraît pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne ;

Arrête :

La Municipalité de la commune de Chréa est dissoute.

Il est institué dans la commune de Chréa une délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :

MM. Hamza Mohamed, président.

Doudou Hocine, vice-président.

Kacemi Belkacem, membre.

Allel Dahmane, membre.

Amrane Rabah, membre.

M. le Secrétaire Général de la Préfecture et M. le Sous-Préfet de Blida sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le 6 septembre 1962.

Le Préfet, Signé: KASSAB. 266 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 22 Septembre 1962 Arrêté du 6 septembre 1962 portant dissolution d'une délégation spéciale et en instituant une nouvelle.

Le préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie;

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1961 modifiant et complétant le décret n° 60-157 du 20 février 1950 sur l'exercice de leurs attributions par les autorités civiles et militaires en Algérie ;

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des préfets, inspecteurs généraux régionaux et des préfets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territotre de l'Algérie et notamment l'article 7;

Vu le décret n° 56-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 56-274 du 17 mars 1956 susvisé ;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1" :

Vu les instructions de M le président de l'Exécutif provisoire en date du 13 juillet 1932 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son application ne paraît pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne, Arrête :

Article 1°r. La délégation spéciale de la commune de Fouka-Ville instituée par arrêté n° 224/CAB en date du 27 août 1962 est dissoute.

Il est institué dans la commune de Fouka-Ville une nouvelle délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :

MM. Omeur Belkacem, Chetoui Mohamed, Azirou Abdelaziz, Hattali Abdelkader Bachir Mohamed.

M. le secrétaire général de la préfecture et M. le sous-préfet de Blida sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le 6 septembre 1962.

Le Préfet, Signé: KASSAB.