Arrêté du 15 mai 1970 portant création de recettes des contributions diverses chargées de la gestion financière des hôpitaux

Le siège des recettes des contributions diverses visées à l'article 1 ci-dessus, est fixé dans l'enceinte mème de chaque hôpital civil.

Le tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 1959 est modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er septembre 1970.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor et du crédit et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de sa République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 mai 1970 P. le ministre chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI ETAT ANNEXE Désignation Siège de la recette Services de la recette gérés

A) Région d'Oran

I) Wilaya d'Oran

a) Daïra d'Oran Oran Sidi Chami Oran à ajouter Hôpital psychia- Hôpital psychiatrique trique d'Oran-Sidi Chami Oran Est Oran à supprimer Hôpital psychiatrique d'Oran-Sidi Chami

b) Daïra d'Aïn Temouchent Aïn Temouchent à ajouter Hôpital Aïn Temouchent Hôpital civil d'Aïn Temouchent Aïn Temouchent à supprimer Banlieue Aïn Temouchent Hôpital civil d'Aïn Temouchent

c) Daïra de Mohammadia 642 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT ANNEXE (Suite) Désignation Siège de la recette Services de la recette gérés Big Hôpital Sig à ajouter Hôpital civil de Sig Sig Sig à supprimer Hôpital civil de Sig II) Wilaya de Mostaganem 1

a) Daïra de Mostaganem Mostaganem Hôpi- Mostaganem à ajouter Hôpital régional de Mostaganem Mostaganem Ville Mostaganem à supprimer Hôpital régional de Mostaganem

b) Daira de Mascara Mascara Hôpital Mascara à ajouter.

Hôpital civil de Mascara Mascara Est Mascara à supprimer Hôpital civil de Mascara III) Wilaya de Sa- Ida

a) Daira de Saïda Baida Hôpital Saïda à ajouter Hôpital civil de Saïda Saida Ville Saïda à supprimer Hôpital civil de Saïda IV) Wilaya de Tiaret

a) Daira de Tiaret Tiaret Hôpital Tiaret à ajouter Hôpital civil de Tiaret Tiaret Ville Tiaret à supprimer Hôpital civil de Tiaret