Arrêté du 16 Safar 1446 correspondant au 21 août 2024 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires appartenant aux corps communs, des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles, des appariteurs, des corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique, des corps des psychologues cliniciens de santé publique, des corps des paramédicaux de santé publique, des corps spécifiques de l’éducation nationale, des corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels, des corps spécifiques de l’administration chargée de la jeunesse et des sports et des corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme, placés en position d’activité auprès des services de l’administration pénitentiaire

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