Arrêté · ج.ر عدد 7 لسنة 1965

Arrêté du 7 janvier 1965 fixant les conditions de survol de l'eau par les aéronefs de tourisme et de travail aérien

TITRE III — Matériel collectif de sauvetage, de survie et de signalisation

Article 16

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.