Arrêté du 18 juin 1962. Expropriation de terrain à Goufi

Est désigné comme commissaire-enquêteur, M.

Laissoub Salah maire d'Elli-Zeggar.

M. le commissaire-enquêteur siègera a la mairie de Goufi où toutes observations doivent lui être adressées.

Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête, seront déposés à la mairte de Goufi pendant quinze jours consécutifs du 23 juillet 1962 au 8 août 1962 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance de 9 h. à 12 h. et de 14 h. à 18 h. (sauf les dimanches et jours fériés) et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser, par écrit, au commissaire-enquêteur..

Pendant les trois derniers jours les 6, 7 et 8 août 1962 inclus, de 9 h. à 12 h. et de 14 h. à 18 h. le commissaire-enquêteur recevra, en personne, à la mairie, les observations du public.

A l'expiration du délai fixé ci-dessus, le registre sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui le transmettra au maire dans les trois jours avec le dossier de l'enquête, le tout accompagné de ses conclusions.

L'ensemble sera adressé par le maire de Goufi au sous-préfet de Collo qui le fera parvenir avec son avis au Préfet de Constantine.

Si les conclusions sont défavorables à l'adoption du projet, le Conseil municipal sera appelé à émettre son avis dans les trois mois, par une délibération motivée.

Le présent arrêté sera affiché notamment à la porte de la mairie et publié par tous autres procédés en usage dans la commune. Il sera, en outre, inséré dans le journal « La Dépêche de Constantine ».

Ces formalités devront être effectuées avant le 23 juillet 1962: et justifiées par un certificat du maire et un exemplaire du journal qui seront annexés au dossier avant l'ouverture de l'enquête.

Ces pièces seront jointes au dossier d'enquête.

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le sous-préfet de Collo;

M. le maire de la commune de Goufl;

M. le commissaire-enquêteur désigné à l'article ci-dessus, Fait à Constantine, le 18 juin 1962, P. le Préfet, empêché, Le secrétaire général, Signé: Jean MASSENDES.

Arrêtés du 18 juin 1962. - Expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre à Ain Tellout.

Le préfet du département de Tlemcen, Arrête :

Article 1г. L'arrêté préfectoral nº 55 du 26 mars 1963 est abrogé.

Il sera procédé à une enquête sur l'utilité publique du projet de la construction de 20 logements d' habitat rural, type C.R.H.R. à Aïn-Tellout.

Est désigné en qualité de commissaire-enquêteur, M. Devera Maurice, chef de district à la S.N.C.F.A. demeurant à Lamoricière. M. le commissaire-enquêteur siègera à la mairie d'Aïn-Tellout.

Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposées à la mairie d'Aïn-Tellout pendant 15 jours consécutifs du 16 juillet au 30 juillet inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance de 8h à 12 heures et de 14 h. à 18 heures (sauf les dimanches et jours fériés) et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser, par écrit, au commissaire-enquêteur.