Arrêté
· ج.ر عدد 28 لسنة 2014
Arrêté du 11 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 13 janvier 2014 portant approbation du réglement intérieur du conseil national de la comptabilité
Article 5
L'assemblée plénière se réunit sur convocation du président, au moins, deux fois (2) par an.
