Arrêté
· ج.ر عدد 28 لسنة 2014
Arrêté du 11 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 13 janvier 2014 portant approbation du réglement intérieur du conseil national de la comptabilité
Article 21
Le conseil édite et diffuse un bulletin d'informations sur son activité au moins une fois par an.