Article 1er

Le présent règlement intérieur définit les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil national de la comptabilité conformément aux dispositions de l'article 16 du décret exécutif n° 11-24 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du conseil national de la comptabilité.