Article 19

Le secrétaire général assiste aux réunions de l'assemblée plénière.

Les présidents des commissions et les directeurs d'études peuvent être invités par le secrétaire général aux réunions de l'assemblée plénière.

Les procès-verbaux des réunions sont préparés par le secrétariat général du conseil.

Le secrétaire général rend compte périodiquement des travaux des commissions et des groupes de travail au président du conseil.