Article 1er
Les prix de cession, aux différents stades de la distribution, des farines courantes en vrac ęt conditionnées, sont plafonnées à partir du 17 décembre 1994 comme suit : 1°) Farine courante en vrac :
PRIX Prix de cession à boulangers. 1er février 1995 U: DA/Quintal PRODUITS FARINE COURANTE 620,00 Prix de cession à détaillants, collectivités, industries de transformation et autres utilisateurs... 700,00 Prix de vente à consommateurs. 800,00 Les prix ci-dessus s'appliquent sur l'ensemble du territoire national et s'entendent: produits rendus porte boulanger ou commerçant détaillant produits logés en sacs consignés, facturés en sus des prix 2°) Farine courante conditionnée : ; fixés conformément à la réglementation en vigueur.
U: DA PRODUITS PRIX DE CESSION PRIX DE CESSION PRIX DE VENTE PRIX A GROSSISTES A DETAILLANTS A CONSOMMATEURS Farine courante :
Paquet de 01 Kg.. 9,00 Paquet de 02 Kg.. 16,00 Sac de 05 Kg... 45,00 Sac de 25 Kg... 200,00