Arrêté
· ج.ر عدد 15 لسنة 1989
Arrêté du 16 mars 1989 portant délégation de signature au directeur des études et de la planification à la direction générale des douanes, p
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 mars 1989.
Sid Ahmed GHOZALI «»