Arrêté
· ج.ر عدد 80 لسنة 2001
Arrêté du 13 Ramadhan 1422 correspondant au 28 novembre professionnels de la pêche contractée dans le cadre du prêt de
Article 3
Un avenant à la convention de rétrocession liant le Trésor et la BAD, dans le cadre de l'accord de prêt cité dans l'article 1er ci-dessus sera signé entre les deux parties.
