Arrêté
· ج.ر عدد 41 لسنة 1990
Arrêté du 7 janvier 1990 portant création de la commission de personnels compétente pour le corps des administrateurs et interprètes au ministère des mines
Article 2
La composition de cette commission est fixée conformément au tableau ci-après :
REPRESENTANTS DE PERSONNEL REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION CORPS MEMBRES MEMBRES MEMBRES MEMBRES PERMANENTS SUPPLEANTS PERMANENTS. SUPPLEANTS Administrateurs 02 02 02 02 Interprètes
