Arrêté
· ج.ر عدد 67 لسنة 1976
Arrêté du 23 avril 1976 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1975 portant création et organisation des commissions paritaires nationales des fonctionnaires d'administration générale des wilayas
Article 3
Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er mars 1976, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démmocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 avril 1976.
Mohamed BENAHMED MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE
