Arrêté
· ج.ر عدد 67 لسنة 1976
Arrêté du 23 avril 1976 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1975 portant création et organisation des commissions paritaires nationales des fonctionnaires d'administration générale des wilayas
Article 2
L'article 3 de l'arrêté du 20 janvier 1975 susvisė, est modifié comme suit :
REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 août 1976
