Arrêté
· ج.ر عدد 25 لسنة 1993
Arrêté du 15 juin 1992 fixant les dispositions applicables aux compteurs de de l'habitat
Article 7
Le débit minimal et le débit maximal d'un compteur de gaz sont fixés à partir des résultats des essais.
Il doivent correspondre aux deux débits limites entre lesquels l'erreur de mesurage reste constamment inférieure à l'erreur maximale tolerée aux conditions normales de température et de pression.
Le rapport du débit maximal sur le débit minimal doit être égal à 150, pour les compteurs de gaz dont les débits maximaux sont compris entre 6 m3/h et 1000 m3/h.