Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997 portant organisation interne de la caisse nationale de sécurité sociale des travailleurs non-salariés (CASNOS), comme suit :

« Art. 3. — La caisse est dirigée par un directeur général, assisté par un directeur général adjoint, de sept

(7) directeurs centraux et de conseillers dont un (1) conseiller juridique. ..................... (Le reste sans changement) ....................»,