Arrêté du 15 décembre 1967 portant ouverture de la période de recouvrement de la taxe unique sur les véhicules automobiles

Le directeur des impôts et de l'organisation fonc'ere et le darccteur national des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui ETAT sera publié au Journal officiel de la République algérizane démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 décembre 1967.

P. Le ministre des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE.