Arrêté · ج.ر عدد 37 لسنة 1964
Arrêté du 28 avril 1964 modifiant l'arrêté du 31 mai 1939 fixant les règles générales applicables à la standardisation des fruits et légumes frais à leur sortie d'Algérie

Article 3

Le directeur du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 avril 1964.

Pour le ministre de l'économie nationale et par délégation, Le directeur de cabinet, Kamel ABDALLAH-KHODJA.

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