Arrêté · ج.ر عدد 29 لسنة 1991
Arrêté du 28 novembre 1990 portant réajustement des tarifs des transports aériens internationaux de passagers au départ d'Algérie, p 910

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 novembre 1990.

P. le ministre de l'économie, Le ministre délégué à l'organisation du commerce, Smail GOUMEZIANE

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.