Arrêté
· ج.ر عدد 24 لسنة 2011
Arrêté du 13 Joumada El Oula 1432 correspondant au 17 avril 2011 portant désignation du président de la commission électorale de la wilaya de M'Sila en vue de l'élection partielle pour le remplacement d'un membre élu du Conseil de la nation
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Joumada El Oula 1432 correspondant au 17 avril 2011.
Tayeb BELAIZ. ————★————
