Arrêté · ج.ر عدد 23 لسنة 1986
Arrêté du 10 mai 1986 modifiant et complétant l'arrêté du ler septembre 1984 relatif à l'autorisation de circuler aux véhicules assurant des transports pour propre compte au profit des personnes physiques ou morales de statut privé

Article 4

Le commandant du service national des garde-côtes et le wali de Jijel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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