Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 mai 1986.

Rachid BENYELLES.

Arrêté du 10 mal 1986 relatif à la navigation maritime dans la wilaya de Jijel.

Le ministre des transports, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l'organisation territoriale du pays:

Vu la loi n° 84-16 du 30 juin 1984 relative au domaine national;

Vu l'ordonnance n° 73-12 du 3 avril 1973 portant création du service national des gardes-côtes (S.N.G.C.);

Vu l'ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime:

Vu le décret n° 63-403 du 12 octobre 1963 fixant l'étendue des eaux territoriales;

Vu le décret n° 84-120 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre des transports;

Vu le décret n° 84-181 du 4 août 1984 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des zones maritimes sous juridiction nationale;

Vu le décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et structures de l'administration générale de la wilaya et fixant leurs missions et leur organisation;

Considérant l'exécution des travaux de réalisation du nouveau port sidérurgique de Djendjen;

Arrête :