Arrêté
· ج.ر عدد 22 لسنة 2019
Arrêté du 28 Joumada Ethania 1440 correspondant au 5 mars 2019 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d’homologation
Article 5
La durée du mandat des membres de la commission est de trois (3) ans renouvelable.