Arrêté
· ج.ر عدد 39 لسنة 1971
Arrêté du 15 avril 1971 fixant la date et organisant les élections des réprésentants des personnels aux commissions paritaires interministérielles pour les corps de l'administration générale de moins de 20 agents
Article 3
Un bureau central de vote sera ouvert à la direction générale de la fonction publique le 30 juin 1971 de 8 heures à 18 heures.
Les suffrages seront centralisés dans ce bureau dont la composition est fixée à l'article 7 ci-dessous.
