Arrêté
· ج.ر عدد 39 لسنة 1971
Arrêté du 15 avril 1971 fixant la date et organisant les élections des réprésentants des personnels aux commissions paritaires interministérielles pour les corps de l'administration générale de moins de 20 agents
Article 2
Les déclarations de candidature, dûment signées par les candidats, devront être adressées à la direction générale de la fonction publique le 29 mai 1971 au plus tard.
