Arrêté
· ج.ر عدد 29 لسنة 1969
Arrêté du 25 février 1969 modifiant et complétant la consistance territoriale de la recette des contributions diverses de Batna-banlieue
Article 1er
Le tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 1959 est, en ce qui concerne la recette des contributions diverses de Batna-banlieue, complété conformément au tableau joint au présent arrêté.