Arrêté du 24 septembre 1962 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1962 nommant le Directeur de l'O.A.I.C
Article 1er
فتح المادةL'article 2 de l'arrêté précité du 12 juillet 1962 est modifié comme suit : << Article 2. - M. Benabid Youssef se verra attribuer pour l'exercice de ses fonctions une rémunération correspondant à l'échelon de début du grade de Directeur de l'Administration Centrale ».
Article 2
فتح المادةLe Délégué à l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Alger, le 24 septembre 1962.
Le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Signé A. FARES.
Le Délégué à l'Agriculture, Signé CHΕΙΚΗ DE L'ETAT ALGERIEN 24 Septembre 1962
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Ordonnance
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.