Article 1er

Les marchandises reprises à l'annexe I telle qu'elle a été complétée ou modifiée, qui font l'objet d'envois de faible importance, d'une valeur égale ou inférieure à 60 DA. pour un même destinataire, bénéficient d'une tolérance et peuvent, en conséquence, être importées librément sans présentation de titre d'importation (modèle AZF ou modèle LIE).

Pour une marchandise donnée, cette tolérance est supprimée lorsque, pour un même destinataire, les envois de l'espèce dépassent un total de 240 DA. pour une période de 12 mois.