Arrêté du 13 septembre 1962. Réintégration d'un greffier de chambre dans ses fonctions
Article 1er
فتح المادةM. Lechani Idir précèdemment greffier de chambre au tribunal de grande instance d'Alger est réintégré, à compter de ce jour, dans ses mêmes fonctions, près le dit tribunal.
Article 2
فتح المادةM. le Directeur de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Rocher Noir, le 13 septembre 1962.
Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF. 21 Septembre 1962 - JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 215
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Ordonnance
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