Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 février 1978.

Mohamed TAYEBI LARBI Arrêté du 5 mars 1978 portant délimitation des zones I et Il de production de vins.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Vu l'ordonnance nº 68-70 du 21 mars 1968 portant création et organisation de l'institut de la vigne et du vin;

Vu l'ordonnance n° 68-481 du 7 août 1968 portant création et organisation de l'office national de commercialisation des produits viti-vinicoles;

Vu l'ordonnance n° 68-482 du 7 août 1968 fixant les conditions de commercialisation du raisin de cuve, du vin et de ses sous-produits ;

Vu l'ordonnance n° 76-6 du 20 février 1976 portant code viti-vinicole ;

Vu l'ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l'organisation territoriale des wilayas ;

Vu le décret n° 69-206 du 18 décembre 1969 portant organisation de la campagne viti-vinicole 1969 et fixation des modalités de commercialisation et de financement et notamment ses articles ler et 2;

Vu l'arrêté du 26 janvier 1970 délimitant les zones I, II et 111 de production de vins;

Arrête :