Arrêté
· ج.ر عدد 39 لسنة 1993
Arrêté du 13 janvier 1993 relatif aux conditions phytosanitaires à l'importation des plantes et parties de plantes vivantes d'espèces fruitières et ornementales
Article 7
Les fruits frais importés doivent avoir subi un contrôle officiel avant expédition pour s'assurer de l'absence de pou de San José.
Exigences concernant le genre malus
