Arrêté · ج.ر عدد 39 لسنة 1993
Arrêté du 13 janvier 1993 relatif aux conditions phytosanitaires à l'importation des plantes et parties de plantes vivantes d'espèces fruitières et ornementales

Article 5

L'importation de végétaux destinés à la plantation doivent être reconnus provenir de champs ayant subi une certification officielle et des tests appropriés prouvant qu'ils sont indemnes de :

• Apple prolifération MLO

• Cherry necrotic rusty mottle disease

• Plum pox virus

• Tomato ringspot virus •Apricot chlorotic leafroll virus.

Ils doivent être reconnus indemnes de symptômes d'autres virus et organismes similaires.

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