Article 2

L'importation de plantes et parties de plantes vivantes, à l'exception des fruits et semences des espèces fruitières et ornementales appartenant aux genres suivants:

Prunus (abricotier, amandier, cerisier, pêcher et prunier), Malus (Pommier), Pyrus (Poirier), Cydonia (Cognassier), Ficus (Figuier), Olea (Olivier), Vitis (Vigne), Juglans (Noyer), Pistacia (Pistachier), Eriobotrya (Néflier), Punica (Grenadier), Phœnix (Palmier), Citrus, Fortunella et Poncirus, Castania (Chataignier), Ribes (Groseillier et Cassissier), Rubus (Framboisier) et toute autre espèce exotique, est soumise à l'obtention préalable de l'autorisation technique d'importation.