Article 1er

L'importation de plantes et parties de plantes vivantes, à l'exception des semences et fruits frais des genres suivantes est interdite Chænomeles, Cratægus, Cotoneaster, Pyracantha, Pyrus (cultivars :

Alexandrine Pouillard, Durandeau, Passe crassante), Malus (cultivars: Idared, Red Jade, Van Eseltin).

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