Article 19

Le directeur général de l'institut national de la protection des végétaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 janvier 1993.

Mohamed Elyès MESLI. 13 juin 1993 JOURNAL_OFFICIEL DE ANNEXE DEMANDE D'AUTORISATION TECHNIQUE D'IMPORTATION Nom et adresse de l'importateur :.

Nom et adresse du destinataire :

Zone d'implantation envisagée :

Nom botanique de l'espèce :

Nature du matériel (porte-greffe, greffon, boutures, plantes, semences).

Quantité Nom et adresse du fournisseur :.

Pays et région de production :

Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N°39 35 ETAT SANITAIRE

1. La région de production fait-elle l'objet regulièrement d'une surveillance sanitaire officielle, citer l'organisme qui en est chargé :.

2. Le lieu de production fait-il l'objet de dispositions particulières de lutte contre certains organismes nuisibles (insectes, acariens, nématodes, cryptogames, bactéries) :...

Si oui, preciser les organismes nuisibles concernés :.....

3. Le matériel devant être importé est : certifié : non certifié :

4. Schéma de certification virologique :.

5. Autres informations :

Je soussigne, certifie exactes les informations contenues dans ce document et m'engage à respecter les prescriptions phytosanitaires qui me seront notifiées.

Signature Avenue Abdelkader Benbarek Alger