Arrêté
· ج.ر عدد 39 لسنة 1993
Arrêté du 13 janvier 1993 relatif aux conditions phytosanitaires à l'importation des plantes et parties de plantes vivantes d'espèces fruitières et ornementales
Article 18
Les plantes et parties de plantes vivantes importées de grenadier, olivier, figuier doivent être pratiquement indemnes d'organismes nuisibles animaux, de bactéries et de virus ou organismes similaires.