Arrêté
· ج.ر عدد 39 لسنة 1993
Arrêté du 13 janvier 1993 relatif aux conditions phytosanitaires à l'importation des plantes et parties de plantes vivantes d'espèces fruitières et ornementales
Article 17
Les importations de plantes et parties de plantes vivantes de palmier dattier en provenance de pays non-contaminés par le bayoud doivent être accompagnées du certificat phytosanitaire attestant que les envois sont indemnes de bayoud et pratiquement indemnes d'autres organismes nuisibles.
