Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 août 1963.

P. le ministre des finances et par délégation, Le chef de cabinet, Mohammed BOUDRIES.

TABLEAU A Chapitres Libellés Crédits annulés 36-61 Beaux arts, bourses à des artistes 30.000 36-62 Beaux arts, groupes prix expositions 10.000 Total des crédits annulés 40.000 TABLEAU B Chapitre Libellé Crédits ouverts 36-43 Institut national pédagogique - subvention de fonctionnement 40.000 Total 40.000 Décision du 15 juillet 1983 portant fixation du parc automobile de la présidence du conseil.

Le ministre des finances, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction jusqu'à nouvel ordre de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale, Vu la loi de finances n° 62-155 du 31 décembre 1962, Vú la loi n° 63-110 du 12 avril 1963 portant modification de la loi de finances n° 62-155 du 31 décembre 1962, Vu le décret n° 63-131 du 22 avril 1983 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1983 à la présidence du conseil, Vu l'arrêté du 5 mai 1949 relatif aux parcs automobiles des administrations publiques civiles, Vu l'instruction n° 3.348/F/Do du 26 avril 1950.

Décide :

Article 1°r. Le parc automobile de la Présidence du Conseil est fixé ainsi qu'il suit :

Parc automobile de la REPUBLIQUE ALGERIENNE 873 Présidence du Conseil NOMBRE AFFECTATIONS T M Cabinet 24 Secrétariat général du Gouvernement 5 Direction générale de la fonction publique 3 Direction générale du plan et des études économiques 17 OBSERVATIONS CE CM T Voiture tourisme.

M Motocyclette ou vélomoteur.

CN Camions et véhicules utilitaires de charge utile inférieure ou égale à 1 tonne.

CN Camions et véhicules utilitaires de charge Administration générale 69 1 7 3 utile supérieure à 1 tonne.

Direction du chiffre 8 Commissariat à la formation professionnelle 10 Bureau national d'animation du secteur socialiste 14