Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018.

Abderrahmane RAOUYA.

Arrêté 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 fixant la consistance territoriale des recettes des impôts relevant de la direction régionale des impôts d’Alger. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ;

Vu le décret exécutif n° 06-327 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006, modifié et complété, fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs de l'administration fiscale, notamment son article 32 ;

Vu l'arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998, modifié et complété, portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts du Gouvernorat du Grand-Alger ;

Vu l'arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007, modifié et complété, fixant la consistance territoriale des directions régionales et des directions des impôts de wilaya ;

Arrête :